Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000042395062

Texte parentLEGITEXT000042395047

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. Chaque année, la Commission nationale d'aptitude professionnelle arrête la liste des candidats ayant validé au moins une unité de valeur ou les trois unités de valeur. Ces listes sont publiées.

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