Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2021.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur
IdentifiantLEGIARTI000043708676
Texte parentLEGITEXT000042395047
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 27 juin 2021)Légifrance →

1. L'unité de valeur n° 1 consiste en une journée de formation relative à la réglementation et à la déontologie pénitentiaire (durée : 4 heures) dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.

2. L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue par un questionnaire à choix multiple composé de vingt questions (durée : 30 minutes).

3. L'unité de valeur est validée à partir d'une note de 10/20.

4. La présence à la formation est obligatoire pour valider l'unité de valeur.

5. Lorsque l'évaluation de cette journée de formation est étalée sur plusieurs journées en raison de l'effectif, le QCM diffère d'une journée à l'autre

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 5 février 2021 : L'application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 4 du présent arrêté est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043708676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.