Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur
IdentifiantLEGIARTI000042395066
Texte parentLEGITEXT000042395047
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. L'unité de valeur n° 2 consiste en une formation relative à la réglementation et au maniement des armes (durée 3 heures).

2. L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue par un contrôle de connaissance ainsi que par une épreuve de tir. Les modalités de l'évaluation et le programme de la formation sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

3. Des moniteurs habilités par l'administration pénitentiaire procèdent, en qualité d'examinateurs qualifiés, au passage de cette unité de valeur.

4. L'unité de valeur est validée à partir d'une note de 10/20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042395066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.