Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042395074
Texte parentLEGITEXT000042395047
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions relatives aux unités de valeur ; Chapitre III : Dispositions relatives à la Commission nationale d'aptitude professionnelle ; Chapitre IV : Dispositions transitoires ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4
Aller plus loin
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