RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. TABLE DES EQUIVALENCES
SITUATION ANCIENNE (Arrêté du 31 janvier 2014)
SITUATION NOUVELLE
Agent ayant obtenu les UV1, UV2 et UV3
L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.
Agent ayant obtenu les UV1 et UV2
L'agent est réputé avoir obtenu les UV 1 et 2 du présent arrêté.
Agent ayant validé l'UV 1
L'agent est réputé avoir obtenu l'UV1.
Agent ayant validé l'UV 2
L'agent est réputé avoir obtenu l'UV2.
Agent ayant validé l'UV 3
L'agent est réputé avoir obtenu soit l'UV1, soit l'UV2. Il doit opter pour l'obtention de l'UV1 ou de l'UV2.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.