Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000042395226

Texte parentLEGITEXT000042395211

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 20 du décret du 30 janvier 2019 susvisé pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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