Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042395220
Texte parentLEGITEXT000042395211
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042395220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.