Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2020 au 14 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042395330
Texte parentLEGITEXT000042395311
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →
1. L'acquisition des connaissances et compétences fixées à l'article 3 du présent arrêté ainsi que les objectifs individualisés de formation font l'objet d'une évaluation.
2. Cette évaluation, non-notée, vise à définir des orientations de formation continue pour l'agent concerné.
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