Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2020 au 14 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042395330
Texte parentLEGITEXT000042395311
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. L'acquisition des connaissances et compétences fixées à l'article 3 du présent arrêté ainsi que les objectifs individualisés de formation font l'objet d'une évaluation.

2. Cette évaluation, non-notée, vise à définir des orientations de formation continue pour l'agent concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042395330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.