Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2020 au 14 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042395332
Texte parentLEGITEXT000042395311
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation réalisé par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire précise le détail de l'organisation de la formation d'adaptation, de son contenu et de ses modalités d'évaluation des connaissances et des compétences.

2. En cas de fixation d'objectifs individualisés, une note individuelle de formation visant à compléter le livret de formation est transmise par la direction interrégionale du lieu d'affectation précité.

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