1. Les membres du corps de commandement recrutés au titre des dispositions des articles 40 et 48 du décret du 9 octobre 2019 susvisé, qui exercent ou ont déjà exercé les fonctions de chef d'établissement ou, avant le 12 octobre 2019, d'adjoint au chef d'établissement, sont dispensés du bénéfice de la formation d'adaptation aux fonctions de direction d'un établissement.
Arrêté du 2 octobre 2020 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2020 au 14 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042395334
Texte parentLEGITEXT000042395311
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