Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042395338
Texte parentLEGITEXT000042395311
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation à la prise de fonctions des fonctionnaires relevant du corps de commandement du personnel de surveillance chargés de diriger un établissement ou service pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 9 juillet 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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