Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « aux articles 6 et 25 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 6,25 et 38-6 du décret du 14 avril 2006 susvisé » et les mots : « ou aux articles 10 des décrets du 23 décembre 2010 susvisés » sont remplacés par les mots : «, à l'article 10 du décret du 23 décembre 2010 susvisé ou à l'article 10 du décret du 30 janvier 2019 précité » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « brut » est remplacé par le mot : « net » ; 3° Au troisième alinéa, le mot : « et » est supprimé ; 4° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé : «-et des frais d'études engagés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire » ; 5° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième : 1° Après la colonne : «
2. De commandement du personnel de surveillance
3. 100
4. 80
5. 60
6. 40
7. 20
8. » Il est ajouté la colonne suivante : «
9. Des chefs des services pénitentiaires
10. 100
11. 80
12. 60
13. 40
14. 20
15. » ; 2° Les colonnes : «
16. Des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
17. Des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
18. 100
19. 100
20. 66
21. 66
22. 33
23. 33
24. », sont remplacées par les colonnes suivantes : «
25. Des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
26. Des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
27. 100
28. 100
29. 80
30. 80
31. 60
32. 60
33. 40
34. 40
35. 20
36. 20
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 3