Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042395441
Texte parentLEGITEXT000042395431
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, les mots : « aux articles 6 et 25 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 6,25 et 38-6 du décret du 14 avril 2006 susvisé » et les mots : « ou aux articles 10 des décrets du 23 décembre 2010 susvisés » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 du décret du 23 décembre 2010 susvisé ou à l'article 10 du décret du 30 janvier 2019 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 6
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