Décret n°2020-1212 du 1er octobre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1212 du 1er octobre 2020

RattachementChapitre Ier : COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PERMANENTES DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX

IdentifiantLEGIARTI000042396105

Texte parentLEGITEXT000042396090

Référencearticle 4 du décret n°2020-1212 du 1er octobre 2020 (version du 4 octobre 2020)Légifrance →

1. Le président de l'Autorité nationale des jeux préside les séances des commissions consultatives permanentes. Il peut, en tant que de besoin, confier à l'un des autres membres du collège de l'Autorité nationale des jeux le soin de présider les séances de l'une ou plusieurs de ces commissions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.