Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2020 (version du 7 octobre 2020)Légifrance →
1. Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels :
2. 1° De la direction centrale du service du commissariat des armées, chargés de la gestion des ressources humaines ;
3. 2° Des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.
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