Arrêté du 25 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2020.

TexteArrêté du 25 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042399153

Texte parentLEGITEXT000042399150

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2020 (version du 7 octobre 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 octobre 2017fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail et des sports est abrogé.

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