Arrêté du 25 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2020.

TexteArrêté du 25 septembre 2020
Rattachement
Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
  1. Chapitre Ier : Composition
  2. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000042402357
Texte parentLEGITEXT000042402334
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2020 (version du 8 octobre 2020)Légifrance →

1. La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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