1. Tout militaire remplissant les conditions fixées à l'article R. 4124-11 du code de la défense peut se porter candidat au CFM de la FAFR qui le gère et en être désigné membre au sein d'un groupe de grades, dans la catégorie lui correspondant.
2. Les postes de titulaires puis les postes de suppléants sont pourvus dans l'ordre du tirage au sort ou de l'élection ou selon les règles propres à chaque FAFR énoncées annexes II à X du présent arrêté.
3. Lorsque la désignation des membres d'un CFM est assurée par voie de tirage au sort, celui-ci est effectué au moyen d'un traitement automatisé qui classe aléatoirement l'ensemble des candidats. Les modalités pratiques des opérations de tirage au sort font l'objet d'une note d'organisation du secrétaire général du CSFM. Le tirage au sort est réalisé en présence d'un membre de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense.
4. Lorsque la désignation des membres d'un CFM est assurée par voie d'élection, les secrétaires généraux des CFM portent à la connaissance des électeurs la liste des candidats retenus et les notices biographiques afférentes, sur les intranets ministériels dans les quinze jours calendaires précédant l'élection.
5. Les élections sont conduites selon les mêmes modalités que celles décrites aux articles 5 à 7 du présent arrêté, sous réserve des dispositions suivantes.
6. Les membres des CFM sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Une copie de cet arrêté est transmise à chaque commandant de formation ou chef d'organisme concerné.
7. Pour la désignation des représentants aux CFM, les enveloppes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 du présent arrêté portent la mention : « Election des membres du CFM ».