Arrêté du 25 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2020.

TexteArrêté du 25 septembre 2020
Rattachement
Section 2 : Conseils de la fonction militaire
  1. Chapitre Ier : Composition
  2. Section 2 : Conseils de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000042402359
Texte parentLEGITEXT000042402334
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2020 (version du 8 octobre 2020)Légifrance →

1. La composition des conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée, pour chaque force armée ou formation rattachée (FAFR), aux annexes II à X du présent arrêté.

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