Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
1. Le renouvellement d'un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3.
2. Le renouvellement des membres des groupes A ou B des CFM se fait par tirage au sort ou par élection, selon les modalités fixées pour chaque FAFR aux annexes II à X du présent arrêté.
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