1. Les militaires remplissant les conditions fixées à l'article R. 4124-3-1 du code de la défense peuvent se porter candidats au CSFM, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté. Les membres titulaires des CFM comprennent les militaires mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 4124-10 du code de la défense.
2. Les secrétaires généraux des CFM portent à la connaissance des électeurs, dans les quinze jours calendaires précédant l'élection, les notices biographiques des candidats (annexe XI).
3. Le secrétaire général du CFM fait établir la liste des membres du collège électoral. Cette liste peut être consultée par tous les électeurs selon des modalités propres à chaque FAFR.
4. Le collège électoral est formé par le groupe nouvellement désigné et le groupe non renouvelé des membres du CFM, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
5. Dans chaque FAFR, un bureau de vote est mis en place pour l'élection. Il est constitué d'un président, d'au moins un assesseur et d'un secrétaire. Le président du bureau de vote est le secrétaire général du CFM ou un officier supérieur désigné par lui. Il est responsable du bon déroulement des votes et de leur dépouillement. Le secrétaire général fait établir un procès-verbal de l'élection qui comprend, outre un compte rendu de ces opérations, le nombre d'électeurs, de votants, de suffrages exprimés, de bulletins blancs et nuls et de voix obtenues par chaque candidat.
6. Un membre de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense assiste aux opérations électorales.
7. Le vote est secret. Nul ne dispose de plus d'une voix. Le mode de scrutin est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
8. Le vote a lieu :
9. - directement à l'urne ;
10. - par correspondance ;
11. - par voie électronique, selon les modalités définies par décret.
12. Les dispositions de l'annexe I peuvent comporter des limites l'utilisation de certaines de ces modalités.
13. Les procès-verbaux sont paraphés par les membres du bureau de vote. Ils sont adressés au secrétaire général du CSFM qui les transmet à la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense.
14. Les membres du CSFM sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Une copie de cet arrêté est transmise à chaque commandant de formation ou chef d'organisme concerné.