Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2020 (version du 2 mars 2024)Légifrance →
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 244 du 7 octobre 2020, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante :
3. Se reporter aux modifications apportées par l'article 3 de l'arrêté du 20 février 2024 (NOR : ARMH2405923A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0051 du 1er mars 2024, texte n° 49, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=C56ScJI2ULrF9DjDAOawx14sgm5ARrC9jOV457GNbRw=
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