Arrêté du 1er octobre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2020.

TexteArrêté du 1er octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042402875

Texte parentLEGITEXT000042402863

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2020 (version du 8 octobre 2020)Légifrance →

1. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de dix ans à compter du départ des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, avant suppression définitive.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.