Arrêté du 1er octobre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 1er octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051282793
Texte parentLEGITEXT000042402863
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er octobre 2020 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. I.-Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.

2. II.-Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

3. 1° Les personnels de la direction du personnel de la marine ;

4. 2° Les personnels de la force océanique stratégique ;

5. 3° Les personnels du pôle écoles méditerranée ;

6. 4° Les personnels de l'école navale ;

7. 5° Les personnels des bureaux de gestion de proximité des groupements de soutien de base de défense de Toulon, Brest et Cherbourg.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.