Arrêté du 1er octobre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2020.

TexteArrêté du 1er octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042402871

Texte parentLEGITEXT000042402863

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er octobre 2020 (version du 8 octobre 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est abrogé.

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