Arrêté du 1er octobre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2020.

TexteArrêté du 1er octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042402872
Texte parentLEGITEXT000042402863
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 (version du 8 octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GIPE »

3. I. − Données relatives à l'identification des personnes :

4. 1° Civilité ;

5. 2° Nom et prénoms ;

6. 3° Sexe ;

7. 4° Date et lieu de naissance ;

8. 5° Identifiant défense.

9. II. - Données relatives à la vie personnelle :

10. 1° Adresse postale personnelle ;

11. 2° Adresse électronique ;

12. 3° Numéro de téléphone ;

13. 4° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;

14. 5° Situation matrimoniale.

15. III. - Données relatives à la vie professionnelle :

16. 1° Matricule marine ;

17. 2° Armée, corps, grade ;

18. 3° Diplômes civils et militaires ;

19. 4° Spécialité.

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