Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042402908

Texte parentLEGITEXT000042402899

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 8 octobre 2020)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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