Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000052252798

Texte parentLEGITEXT000042402899

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

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