1. ANNEXE
2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLE ET/OU QUESTIONS À RÉPONSES COURTES PORTANT SUR L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET LES CONNAISSANCES EN DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
3. I. - ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL :
4. - Le ministère de l'intérieur :
5. - Missions
6. - Organisation
7. - La direction générale de la police nationale :
8. - Organisation des services
9. - Personnels
10. - Missions
11. - La préfecture de police : - Attribution du préfet de police et organisation des services
12. - Services - La police technique et scientifique au sein du ministère de l'intérieur :
13. - Histoire
14. - Missions
15. - Organisation
16. - Fonctionnement
17. - Le contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie, les instances de contrôle
18. - Les fichiers administratifs et judiciaires de la police nationale
19. - Le Label Egalité Diversité du ministère de l'intérieur
20. - La réglementation relative à la santé, la sécurité au travail et l'environnement, le cadre juridique des obligations en matière de santé, de sécurité au travail et d'environnement
21. - Le régime disciplinaire des personnels de police technique et scientifique
22. - Le système de management de la qualité dans les services de police technique et scientifique
23. II. - NOTIONS DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE LIÉES À L'ACTIVITÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
24. 1. Introduction : organisation du système judiciaire français - les principes généraux ; - l'organisation institutionnelle (juridictions de droit commun et spécialisées et juridictions de premier et second degré).
25. 2. L'infraction pénale : a) La constitution de l'infraction - La définition de l'infraction : Principe de légalité et classification tripartite des infractions ; application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ; - Les éléments constitutifs de l'infraction : Élément matériel (action ou omission, matérielle ou formelle) ; élément moral (l'intention, la faute non intentionnelle). b) La preuve de l'infraction Principe de liberté de la preuve en droit pénal ; force probante des différents modes de preuves Les modalités de l'intervention de police technique et scientifique :
26. - La signalisation
27. - Les prélèvements
28. - Les constatations
29. - Les expertises
30. - Les examens techniques et scientifiques
31. - Les scellés
32. - Les fichiers propres à la police technique et scientifique
33. 3. L'enquête de police - Les différents cadres juridiques d'enquêtes (flagrance, préliminaire, commission rogatoire, article 74 du code de procédure pénale)
34. - Les acteurs de la police judiciaire (officier de police judiciaire, agent de police judiciaire, parquet, juge d'instruction)
35. - Les actes de l'enquête policière