Décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1225 du 7 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042408199
Texte parentLEGITEXT000042408193
Référencearticle 1 du décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020 (version du 9 octobre 2020)Légifrance →

1. L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042408199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.