Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1225 du 7 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042408203
Texte parentLEGITEXT000042408193
Référencearticle 2 du décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Divers : »
2. Attribution du label « Capitale française de la culture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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