Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042408485
Texte parentLEGITEXT000042408477
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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