Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 5 septembre 2019,
Arrêtent :
en vigueur le 9 octobre 2020, jusqu'au 9 novembre 2022
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages " est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5f363739-d2b7-4d40-83a3-8d27c2dc6ff9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A abrogé :
en vigueur le 9 octobre 2020, jusqu'au 9 novembre 2022
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires, T. Guyot Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2020).