Arrêté du 28 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2020.

TexteArrêté du 28 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042408644

Texte parentLEGITEXT000042408641

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2020 (version du 9 octobre 2020)Légifrance →

1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

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