Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042408666
Texte parentLEGITEXT000042408661
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » suvisé est modifié comme suit :
2. La disposition :
3. « A compter du 3 avril 2020 et jusqu'à deux mois après la levée des mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : ».
4. Est remplacée par :
5. « A compter du 3 avril 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2020 : art. 1
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