Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
1. Le label " Capitale française de la culture " est attribué par l'autorité compétente pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
2. L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.