Référencearticle 4 du décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020 (version du 9 octobre 2020)Légifrance →
1. Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :
2. - le caractère innovant du projet présenté ;
3. - son rayonnement culturel national et international ;
4. - la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
5. - l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;
6. - la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.
7. Les candidatures sont déposées par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, mise à disposition par l'autorité attributaire du label ou par l'opérateur national mentionné à l'article 2.
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