1. I. - La procédure d'attribution du label comprend une première phase de présélection, puis une phase de sélection.
2. II. - Lors de la phase de présélection, les dossiers de candidature sont soumis à la direction régionale des affaires culturelles ou la direction des affaires culturelles territorialement compétente. Elle émet, au regard des critères mentionnés à l'article 4, ses recommandations sous la forme d'un classement des candidatures assorti d'un avis motivé.
3. Ces recommandations sont transmises, par l'intermédiaire de la plateforme dédiée, au jury mentionné à l'article 6, chargé de la présélection des candidatures.
4. Le nombre des candidatures présélectionnées par le jury ne peut excéder dix.
5. III. - Lors de la phase de sélection, les candidats présentent un dossier dans le cadre de leur audition par le jury.
6. IV. - Le jury établit, sous la forme d'un classement, un avis sur chacune des candidatures présélectionnées. Il transmet cet avis à l'autorité chargée de l'attribution du label.