Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1226 du 7 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042408685
Texte parentLEGITEXT000042408668
Référencearticle 6 du décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020 (version du 9 octobre 2020)Légifrance →

1. Le jury de sélection est composé de sept personnalités qualifiées nommées par l'autorité en charge de l'attribution du label. La proportion de membres du jury de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %.

2. Il comprend :

3. a) Deux représentants des professionnels du monde culturel : un artiste et un responsable d'institution culturelle ;

4. b) Deux spécialistes ou acteurs du développement culturel des collectivités et/ou du tourisme culturel ;

5. c) Un organisateur d'événements nationaux ou internationaux ;

6. d) Un spécialiste des politiques publiques culturelles ;

7. e) Un représentant d'association, fondation, mouvement ou réseau nationaux dans les champs de l'éducation populaire et de la solidarité.

8. Le jury est renouvelé avant chaque ouverture d'une nouvelle procédure d'attribution de label.

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