1. Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction qui leur sont applicables.
Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2020.
TexteDécret n°2020-1226 du 7 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042408679
Texte parentLEGITEXT000042408668
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