Arrêté du 29 septembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042411614
Texte parentLEGITEXT000042411604
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 août 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « les personnes titulaires » sont remplacés par les mots : « les personnes suivantes ». 2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 4 sont remplacés par l'alinéa suivant :

2. «-les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires du bloc de compétences “ Agir en qualité d'équipier prompt-secours ” défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé et publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2007 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042411614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.