Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 11 février 2022)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
2. Groupe des Ecoles nationales d'économie et de statistique ;
3. Institut Mines-Télécom ;
4. L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris).
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