Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042411711
Texte parentLEGITEXT000042411701
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
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