Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042411737
Texte parentLEGITEXT000042411724
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 10 octobre 2020)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

2. L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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