Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042411733
Texte parentLEGITEXT000042411724
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Art. 1 bis
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