1. Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
2. L'Ecole de l'air et de l'espace.
Arrêté du 5 octobre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 août 2026.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615305
Texte parentLEGITEXT000042411930
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.