Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu les articles R. 822-9 à R. 822-25 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
1. Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé de Corse ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
4. Institut régional d'administration de Bastia.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2020).