Article en vigueur depuis le 2 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615359
Texte parentLEGITEXT000042412192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 2 août 2026)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé de Corse ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
4. Institut régional d'administration de Bastia.
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