Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042414955
Texte parentLEGITEXT000042414945
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 11, les mots : « Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1999, des dépassements de ces concentrations limites sont tolérés, sans toutefois pouvoir dépasser une teneur égale à 1,5 fois la valeur limite » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 1998 : art. 11
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