Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042414959
Texte parentLEGITEXT000042414945
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 16, la référence à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 est remplacée par la référence à l'article R. 211-39 du code de l'environnement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 1998 : art. 16
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